Dernière modification : 4 février 2026

Bien que peu, voire aucune des activités du Service ontarien de la surdicécité (le « Service ») et de la Fondation ontarienne de la surdicécité (la « Fondation ») (le Service et la Fondation étant désignés collectivement par « nous », « notre » et « nos ») pour lesquelles nous recueillons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels soient régies par les lois sur la protection des renseignements personnels, nous avons à cœur de protéger la vie privée des donateurs, des sympathisants, des participants, des bénévoles et des visiteurs (collectivement, « vous ») sur www.deafblindontario.com (le « site »).
Par conséquent, nous avons volontairement mis en place la présente politique de protection des renseignements personnels (la « déclaration ») pour expliquer comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels, et comment vous pouvez accéder à ces renseignements et les corriger.

1. Application et portée de la déclaration

La présente déclaration s’applique à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels par le Service et la Fondation dans le cadre de nos activités de financement, nos programmes, nos formations et notre engagement communautaire, de même que pour le présent site (collectivement, les « services »). Le Service et la Fondation agissent à titre de parties liées pour les renseignements personnels recueillis sur le site et partagés entre les organisations aux fins décrites dans la présente déclaration.

2. Votre consentement

En nous fournissant (ou en autorisant une autre personne à nous fournir) vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de ces renseignements par nous conformément à la présente déclaration et dans la mesure où les lois applicables le permettent. Nous pourrions également obtenir votre consentement supplémentaire dans certaines circonstances, y compris lorsque la loi l’exige, pour recueillir, utiliser, communiquer ou conserver vos renseignements personnels à d’autres fins particulières. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec nous ou en utilisant les outils de préférence ou de désabonnement énoncés dans la présente déclaration.

3. Définition de « renseignements personnels »

Dans la présente déclaration, « renseignements personnels » s’entend des renseignements concernant un individu identifiable, comme son nom et son courriel, mais en excluant (dans la mesure où la loi le permet) les renseignements qui sont accessibles au public dans un annuaire téléphonique ou un répertoire Web de même que les coordonnées professionnelles permettant de communiquer avec une personne sur son lieu de travail. Les renseignements personnels ne comprennent pas non plus les renseignements qui ont été anonymisés ou dépersonnalisés (voir point 14).

4. Collecte des renseignements personnels

Selon l’interaction, nous pouvons recueillir les renseignements suivants : nom, coordonnées (courriel, adresse postale, numéro de téléphone), montant d’un don et préférences relativement aux dons, données du reçu aux fins d’impôts, renseignements sur la participation à un événement, besoins en matière d’accessibilité, préférences de communication, informations de paiement traitées par nos fournisseurs de services sécurisés de paiement. Nous recueillons également des données techniques et d’utilisation (ex. adresse IP, navigateur, appareil, pages visitées, horodatages) au moyen de témoins et de technologies similaires pour exploiter et améliorer le site. Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons et à partir de diverses sources : renseignements que nous recueillons directement ou indirectement auprès de vous; renseignements que nous recueillons auprès d’autres personnes et organisations (y compris lorsque vous avez autorisé l’autre personne ou organisation à nous fournir vos renseignements personnels); renseignements que nous recueillons automatiquement par l’entremise de notre site Web, de nos courriels et de nos publicités.

5. Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis à des fins liées à votre relation et à vos transactions avec nous ou en découlant, selon ce qui est indiqué dans la présente déclaration ou ce qui est permis par les lois applicables, notamment :

• Traitement des dons, émission des reçus aux fins d’impôts, confirmation de réception des dons et remerciements pour ces dons (y compris les avis en l’honneur ou à la mémoire d’une personne).
• Inscription et participation à des événements ou à des ateliers (comme notre centre de ressources virtuelles).
• Communications avec options de désabonnement (bulletins, invitations, mises à jour sur nos programmes, sollicitation, rapports d’impact, etc.).
• Réponse aux questions, aux commentaires reçus et aux demandes de service.
• Exploitation, sécurisation et amélioration du site (y compris les analyses et la surveillance de la sécurité).
• Respect des exigences légales et réglementaires.
• Facilitation de vos interactions ou transactions avec nous, par exemple en personnalisant et en améliorant votre expérience sur le site et dans le cadre de nos programmes et événements.
• Maintien, protection et amélioration des services.

6. Communication à des fournisseurs de services et traitement transfrontalier

Il se peut que nous communiquions des renseignements personnels à des tiers fiables (ex. services de paiement, de messagerie électronique et d’analyses) pour fournir des services en notre nom. Lorsque des renseignements personnels sont transférés aux fins de traitement, nous en restons responsables et exigeons, par mesures contractuelles, que les fournisseurs de services les protègent. Il est possible que nos fournisseurs et nous utilisions, traitions et stockions vos renseignements personnels dans des installations au Canada et ailleurs dans le monde. Les renseignements personnels traités dans d’autres pays peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de ces pays.

7. Conditions de communication des renseignements personnels

(a) Consentements précis

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes conformément aux consentements exprès ou tacites que vous aurez donnés dans le cadre de vos interactions et transactions avec nous. Par exemple, si vous faites un don, il se peut que nous affichions votre nom sur notre site, avec votre consentement.

(b) Partenaires et autres tiers

Dans certaines circonstances, il se peut que nous partagions des renseignements personnels avec nos partenaires et des tierces parties. Nous communiquerons vos renseignements personnels à un tiers uniquement si nous avons obtenu votre consentement préalable, si vous avez donné votre consentement au tiers en question, ou si nous y sommes légalement tenus ou autorisés. Par exemple, si vous vous inscrivez à un événement que nous offrons mais auquel participent des tiers, nous pourrions communiquer certains renseignements à ces tiers dans la mesure nécessaire pour vous offrir cet événement.

(c) Communication des renseignements personnels aux organismes d’application de la loi et divulgations légales

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels si les lois applicables l’exigent ou l’autorisent, par exemple pour respecter une assignation, un mandat, une ordonnance d’un tribunal, une décision arbitrale ou une obligation de divulgation dans le cadre d’un litige. Il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels à des organismes d’application de la loi ou à d’autres organisations indépendantes si nous croyons raisonnablement que la divulgation est nécessaire ou appropriée en lien avec la sécurité nationale, l’application de la loi ou d’autres questions d’intérêt public, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger et faire valoir nos droits, intérêts et recours juridiques ou pour protéger nos droits, nos intérêts, notre entreprise, nos activités ou nos donateurs ou d’autres personnes. Nous n’exerçons aucun contrôle ni n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos données personnelles par des tiers comme des organismes, des organisations indépendantes ou d’autres personnes à qui nous pourrions transmettre ces données dans les circonstances décrites ci-dessus. La collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de ces données par ces tiers ne sont pas régies par la présente déclaration.

8. Exactitude

Nous prenons des mesures raisonnables, mais au bout du compte, nous comptons sur vous pour veiller à ce que les renseignements personnels que nous détenons soient exacts, complets et à jour. Vous pouvez demander des corrections (voir point 10).

9. Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables et adaptées à leur sensibilité (ex. transmission chiffrée des données de paiement, contrôles d’accès, stockage sécurisé, formation du personnel, exigences contractuelles imposées aux fournisseurs).

10. Accès et correction

Vous pouvez, dans la mesure du raisonnable, demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons, obtenir des renseignements sur leur utilisation et leur communication, et demander des corrections s’ils sont inexacts ou incomplets. Pour ce faire, il faut communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour soumettre une demande. Sous réserve des exceptions et restrictions applicables prescrites par les lois applicables, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et pourrez en vérifier l’exactitude et l’intégralité, et les faire corriger au besoin.

11. Vos choix en matière de protection des renseignements personnels

(a) Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour exploiter le site, mémoriser vos préférences et comprendre votre engagement. Lors de votre première visite, notre bannière de témoins offre des choix pour accepter ou refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps dans nos paramètres de témoins ou en ajustant les paramètres de votre navigateur.

(b) Choix publicitaires

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et les fonctions publicitaires de Google pour joindre nos sympathisants. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur de désactivation de Google Analytics et gérer la personnalisation des publicités de Google dans votre compte Google. Voir les liens dans la version en ligne de la présente déclaration.

(c) Retrait des communications publicitaires

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir nos messages publicitaires ou promotionnels par courriel ou message texte en cliquant sur l’option de désabonnement dans tout courriel ou message texte que vous recevez de notre part. Notez qu’il peut s’écouler jusqu’à dix (10) jours ouvrables avant qu’un changement soit apporté à vos préférences de communication.

Veuillez noter que même si vous indiquez que vous avez choisi de ne pas recevoir de messages publicitaires ou promotionnels de notre part, nous pouvons tout de même communiquer avec vous par courriel ou message texte au sujet de votre utilisation de nos services (ex. pour vous envoyer des reçus et des messages de service) et conformément aux lois applicables.

(d) Retrait du consentement

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels comme expliqué dans la présente déclaration moyennant un préavis écrit raisonnable, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Pour retirer votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous par écrit (coordonnées du point 20).

12. Renseignements personnels des enfants

Notre site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants de moins de 13 ans sans le consentement d’un tuteur légal. Si vous croyez que nous pourrions avoir des renseignements personnels d’un enfant ou concernant un enfant, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels, nous supprimerons immédiatement ces renseignements de nos serveurs.

13. Conservation des renseignements

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire pour répondre aux fins auxquelles ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations légales et pour faire valoir ou protéger nos droits. Lorsque les lois applicables ne nous obligent plus à conserver vos renseignements personnels ou ne nous le permettent plus, nous les supprimerons, les détruirons ou les dépersonnaliserons.

14. Renseignements non personnels

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour créer des données dépersonnalisées ne se rapportant plus à un individu identifiable (les « renseignements non personnels »). Ces renseignements non personnels pourront être utilisés, communiqués, transférés et conservés librement. Tous renseignements non personnels combinés à des renseignements personnels seront traités comme des renseignements personnels aux fins de la présente déclaration.

15. Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ni de leurs produits ou services ou encore de la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels par ces sites. La présente déclaration ne s’applique pas à la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels par des sites Web tiers. Consultez les politiques de protection des renseignements personnels des sites Web de tiers que vous visitez, et si vous avez des questions sur la façon dont un site recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels, communiquez avec le propriétaire ou l’exploitant de ce site.

16. Médias sociaux et situations semblables

Lorsque vous utilisez certaines fonctions de notre site ou d’autres ressources pour accéder à des sites Web de médias sociaux ou y publier des informations, les renseignements personnels que vous publiez ou partagez en lien avec ces sites Web de tiers sont visibles par d’autres personnes et peuvent être lus, recueillis, utilisés et communiqués, y compris pour vous envoyer des messages non sollicités. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site Web de médias sociaux, vous quittez notre site Web et allez à ce site. Tous les renseignements fournis à ces sites sont régis par leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels, que vous pouvez consulter sur leur site. Vous êtes seul responsable des renseignements personnels que vous choisissez de publier ou de partager dans ces situations. Nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation des renseignements personnels que vous communiquez dans ces situations, et la présente déclaration ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la communication ou à la conservation de vos renseignements personnels par ces sites Web.

17. Accessibilité et autres formats

Sur demande, nous fournirons la présente déclaration et, dans la mesure du possible, les renseignements personnels dans d’autres formats afin de répondre aux besoins des personnes ayant une déficience sensorielle. Communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour demander un autre format.

18. Modifications apportées à la présente déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration au besoin. Nous publierons la déclaration révisée sur le site en indiquant la date de « dernière modification ». Les modifications importantes seront mises en évidence ou communiquées par les voies appropriées. Si vous nous fournissez vos renseignements personnels après la date de la dernière modification, nous considérerons que vous avez consenti à ce que nous traitions vos renseignements personnels conformément au libellé de cette déclaration.

19. Avis à votre intention

Vous consentez à ce que nous vous envoyions des courriels (à l’adresse courriel que vous nous avez fournie) concernant la présente déclaration et les questions connexes.

20. Communiquer avec nous

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Email: info@deafblindontario.com

Phone: 905-853-2862 | Toll-free: 1-855-340-3267