UN SIMPLE CONTACT MÈNE À DES POSSIBILITÉS ILLIMITÉES

Dépenses / Avantages indirects

Responsabilité du secteur public élargi

Service ontarien de la surdicécité est désigné comme un organisme du secteur public élargi et, en tant que tel, doit se conformer au Broader Public Sector Accountability Act (BPSAA) et aux directives connexes. Cette désignation implique de rendre accessibles au grand public, sur son site Web, ses règlements et pratiques en matière de dépenses et d’avantages indirects.

Règlements liés aux dépenses

  1. Les membres bénévoles du Conseil d’administration peuvent être rémunérés uniquement pour les dépenses raisonnables encourues dans l’exercice de leurs fonctions.
  2. Les employés de Service ontarien de la surdicécité seront payés et/ou recevront remboursement des dépenses qui sont : reliées à la conduite des affaires, modestes et appropriées, en harmonie avec l’économie et l’efficacité des activités d’un environnement de travail sain et sécuritaire; appuyées de la documentation acceptable; dûment autorisées conformément aux politiques internes.
  3. L’hospitalité (c.-à-d. nourriture, breuvages, hébergement, transport et reconnaissance envers les bénévoles/les membres/le personnel) est permise de la façon la plus économique possible. À moins d’indications contraires, les dépenses liées à l’hospitalité ne sont pas couvertes par les fonds publics ou les dons.
  4. Tous les frais professionnels sont sujets à un audit interne et externe.

Avantages indirects (un avantage dont jouit une personne en raison de son emploi ou de son poste).

Service ontarien de la surdicécité n’offre aucun avantage indirect à ses bénévoles ou employés.

Si vous avez des questions en ce qui concerne les politiques et pratiques liées aux dépenses et avantages indirects, veuillez communiquer avec Service ontarien de la surdicécité au 1-855-340-3267 ou par courriel à dfin@deafblindontario.com.

 

Responsabilisation du secteur parapublic

Pour en savoir plus sur la responsabilité du SPE, cliquez sur ce lien https://www.ontario.ca/fr/page/responsabilisation-du-secteur-parapublic-responsabilisation-du-secteur-parapublic