UN SIMPLE CONTACT MÈNE À DES POSSIBILITÉS ILLIMITÉES

Code de déontologie de la chaîne d’approvisionnement

Objectif : Assurer une chaîne d’approvisionnement éthique, professionnelle et responsable

 

I. Intégrité personnelle et professionnalisme

Les personnes engagées dans la chaîne d’approvisionnement doivent agir, et se comporter, avec intégrité et professionnalisme. Honnêteté, diligence et compétence doivent être partie intégrante de toutes les activités de la chaîne d’approvisionnement au sein des et entre les organismes du secteur public élargi (SPÉ), les fournisseurs et autres parties intéressées. Tous doivent faire preuve de respect les uns envers les autres et à l’égard de l’environnement. Les renseignements confidentiels doivent être protégés. Les participants doivent éviter de s’engager dans toute activité susceptible de constituer, ou avoir l’apparence de constituer, un conflit d’intérêts tel que le fait d’accepter des cadeaux et/ou faveurs, d’accorder un traitement préférentiel ou d’endosser publiquement des fournisseurs ou des produits.

 

II. Responsabilité et transparence

Les activités de la chaîne d’approvisionnement doivent être claires et justifiables. Notamment, les activités d’achat et de passation de contrats doivent être justes, transparentes et menées de façon à obtenir le meilleur rapport qualité/prix et l’optimisation des deniers publics. Tous les participants doivent s’assurer que toutes les ressources du secteur public sont utilisées de façon éclairée, efficiente et efficace.

 

III. Conformité et amélioration continue

Les personnes impliquées dans les achats et autres activités liées à la chaîne d’approvisionnement doivent se conformer à ce Code de déontologie et aux lois du Canada et de l’Ontario. Ces personnes doivent continuellement travailler à améliorer les politiques et procédures de la chaîne d’approvisionnement, à améliorer leur connaissance de la chaîne d’approvisionnement et leurs niveaux de compétences et à partager les meilleures pratiques au sein de l’organisme.

Approbation du Comité des finances : le 28 janvier 2014

Approbation du Conseil d’administration : le 4 février 2014